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SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au matériel de ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre moniteur d'ordinateur de toute couleur sera exact. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 - PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournie au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver occasionnellement qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date d'actualisation ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web, ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres; (i) pour envoyer du spam, pêcher, faire de la pharmacie, faire des prétextes, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou l'incapacité à utiliser le service, est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas Deville, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de toute nature découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si on vous a informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins. Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou condition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous montants dus jusqu'à la date de résiliation inclus. et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET La défaillance de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie qui les rédige.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE Ces Conditions de service et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans le pays où nous sommes basés.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de ou l'accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.